Dans le Loiret, un homme qui n'a pas payé de parking entre mai 2007 et décembre 2013 doit maintenant s'acquitter d'une amende de 5138 € ...

A Orléans, un homme de 43 ans avait l'habitude de garer sa voiture dans les parking de la ville sans aller à l'horodateur pour prendre payer sa place.  Pas plus qu'à Fleury-lez-Aubrais ou il stationnait sa voiture en zone bleue sans y mettre de disque de stationnement.  A 131 reprises, il aura reçu des amendes de 33 € chacune pour défaut de payement de parking, le tout entre 2007 et 2013.  Il avait en fait trouvé une astuce qui lui permettait de ne pas payer.

Cet habitant du Loiret a mis comme propriétaire de sa voiture le nom de son fils qui est mineur d'âge.  Pour la police, ce jeune garçon, âgé de dix ans, est donc insolvable et les amendes restaient ainsi impayées.  Jusqu'en décembre 2013, où l'astuce a été repérée par la police.  Il a ainsi été condamné par le tribunal d'Orléans à payer ses amendes, mais le conducteur a fait appel de ce jugement.

Le jugement en appel a eu lieu cette semaine.  L'avocat général de la Cour d'appel d'Orléans a stigmatisé le manque de civisme évident du prévenu, qui n'a pas daigné se présenter devant les juges. Ceux-ci ont décidé la semaine dernière de porter le montant des amendes au maximum encouru de 38 euros par contravention.  L'automobiliste devra également régler deux amendes de 80 euros chacune pour stationnement abusif et stationnement gênant, soit un total de 5 138 euros.

"Le fait pour le véritable propriétaire de véhicules de se réfugier derrière un propriétaire apparent pour des véhicules dont il reconnaît la possession ne l'exonère pas de sa responsabilité, dès lors qu'il ne justifie d'aucun événement de force majeure, pas plus qu'il ne fournit d'élément permettant d'identifier l'auteur véritable des infractions", selon l'arrêt rendu par le tribunal.