Ne pas avoir assez de rapports sexuels avec son conjoint est condamnable par la loi. C'est en tout cas ce que la cour d'appel d'Aix en Provence a décidé en condamnant un homme à verser 10 000 à sa femme pour avoir manqué à ses devoirs conjugaux pendant plusieurs années, causant selon le verdict un "dommage" à réparer. Cette décision, prise en mai 2011, a été révélée mardi par l'AFP.

Aussi, la cour d'appel a confirmé la décision du juge aux affaires familiales de Nice, qui avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux en janvier 2009. Mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, la plaignante a ainsi reçu 10 000 euros de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". Selon la cour, la "quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux". Aussi, les magistrats ont considéré que les "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage."

De son côté, le mari avait avancé "des problèmes de santé" et "une fatigue chronique générée par les horaires de travail" pour justifier cette absence de rapports sexuels après 20 ans de vie commune, relate Le Parisien. Il a toutefois concédé que "les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps".  Une décision qui n'a en tout cas pas fait l'unanimité du côté de la magistrature ...