Un contribuable des Vosges, mort en 1949, a
reçu un avis d'imposition de taxe foncière lui réclamant 13 euros. Sa
petite-fille a reçu la lettre à son domicile de Bruyères.
Une situation absurde. Soixante-deux ans
après la mort de son grand père, la petite fille de Pierre Barotte a eu la
surprise de recevoir une lettre des impôts qui lui réclament 13 euros de taxe
foncière. "Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n'ai jamais
connu", a commenté Martine Courtois, petite-fille de Pierre Barotte.
Les sommes réclamées correspondraient à
une succession de terrains réglées par un notaire lors de la mort de son
grand-père. Elle a expliqué à l'AFP que "tout a été fait légalement à l'époque
et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts". De leur côté, les
services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part. Selon un
porte parole, ce type de cas arrive "régulièrement" lorsque le seuil de
recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi. "Le jour où les sommes dues passent
au dessus de ce seuil, la machine se met en marche", a-t-il précisé.
La situation de M.Barotte n'a pas encore
été examinée mais "il est probable que la succession n'ait pas été régularisée",
selon ce porte-parole. "Cela peut être un problème d'identification de parcelle,
le fichier opposable date de 1955, tout ce qui est antérieur peut comporter des
anomalies", a-t-il ajouté. Mme Courtois a décidé de ne pas régler les 13 euros
en question, réclamés pour le 17 octobre et a renvoyé une réponse écrite aux
service fiscaux: "Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le
nécessaire". La preuve que même mort, les impôts ne vous lâchent pas. |